Rencontre avec F. Meyer de Maires Pour l’Enfance

Dans le cadre de l’actualité juridique sur la liberté de conscience des maires, nous avons été à la rencontre de Franck Meyer, responsable du collectif Maires Pour l’enfance à l’origine des actions en cours, qu’il nous explique de façon très claire.

*

Wilhelm JDV Bonjour, Franck. Comment présenter le collectif PME (Maires Pour l’Enfance) dont tu es le président ?

Franck Meyer |

Le collectif MPE est né en 2004-2005, à la suite de la célébration illégale par Noël Mamère d’un mariage entre deux hommes à Bègles. Avec deux autres collègues maires, nous avions alors été très frappés par le retentissement donné par les médias à cette transgression volontaire, qui avait fait la une quasiment partout, et nous avions décelés deux points qui nous paraissaient importants.

Le premier est le droit sous-jacent à l’enfant qui allait ensuite être inévitablement réclamé (ainsi, la loi du « mariage et de l’adoption pour tous » n’est qu’un moyen d’arriver à cet objectif). A cet égard, je voudrais renvoyer à un ouvrage intitulé « Des parents de même sexe » (paru chez O. Jacob, 1999), qui déclare que parce que « le désir d’enfant n’est pas moindre chez les homosexuels que chez les hétérosexuels » il faudrait poser les jalons d’un droit à l’enfant.

Le second point est l’existence de quelques associations très militantes, qui prônaient de «déconstruire l’hétéronormativité ».

C’est pourquoi nous avons alors créé le collectif MPE, avec pour slogan « Nous voulons donner notre avis avant qu’on ne nous le demande pas », car on voyait poindre des lobbies derrière tout ça.

WilhelmPeux-tu stp nous rappeler le contexte de l’époque ?

FM |

Il était très difficile de poser ce constat à l’époque, car nous étions en plein débats de la loi de 2004 sur l’homophobie (nb : homophobie = peur de son semblable, à l’inverse de la xénophobie qui est la peur de celui qui est étranger (différent). Nous avons été frappés de la signification alors donnée au mot « homophobe », très éloignée du sens étymologique (en utilisant pour cela une « homo »-phonie [NDLR]).

Je voudrais rappeler à quel point les maires sont très soucieux du « vivre ensemble » et qu’ils considèrent que la haine, quelle qu’en soit la forme, est la pire ennemie de la vie en société. C’est d’ailleurs souvent eux qu’on appelle pour régler des conflits entre voisins !

Nous, maires, sommes donc très soucieux que les personnes homosexuelles puissent vivre en paix, tout en nous méfiant beaucoup des tentatives de « communautarisation » au sein de ceux-ci. Or le débat public est, on le sait, très difficile à mener sereinement, et le lobby LGBT est très virulent depuis 2004.

J’en profite pour rappeler qu’à cette date, la question de savoir si « dire que le mariage c’est l’union d’un homme et d’une femme » était un propos homophobe avait été posée à la Commission Nationale des Droits de l ‘Homme, qui avait répondu que non ! En deux points : le premier : c’est la définition même du mariage, et le second, il n’y a aucun problème à le dire, car cela relève de la liberté d’opinion.

C’est pourquoi, au début 2005, nous avons fondé le collectif MPE. Nous étions déjà convaincus que la revendication principale de certaines associations LGBT était l’enfant, mais que ceux qui le voulaient n’étaient pas majoritaires parmi les personnes homosexuelles.

NB : En 2010, une étude de l’Insee sur le PACS permet de conclure que 2,2 % des homosexuels étaient « pacsés », or des associations LGBT avaient dit lors de la création du Pacs que c’était une revendication très demandée. Toutes les raisons invoquées pour le pacs n’étaient donc pas fondées.

Wilhelm |  Pourquoi ces questions de l’enfance intéressent-elles autant les maires ?

FM |

Notre quotidien de maire nous montre que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère. On le voit très bien par exemple dans le cadre de la politique de la ville, où les maires sont en charge de la mise en œuvre des programmes de réussite éducative. Entre autres expériences, celles-ci leurs permettent de forger le constat que les adolescents en déshérence sont des personnes en manque de repères. Ils souffrent du manque d’un ou des deux parents (l’importance de l’altérité sexuelle est inséparable de ce constat). Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, lors du mariage, le code civil impose aux époux devoir de respect, de fidélité, et d’assistance entre eux, ainsi que les devoirs du père et de la mère vis-à-vis des enfants.

A cela peut se rajouter un besoin non assouvi de connaissances de ses origines. Les deux critères amènent à une crise identitaire, qui provoquent des troubles chez ces adolescents. Il n’est d’ailleurs qu’à écouter certaines chansons de rap pour se rendre compte du poids de ces figures parentales.

Il est donc nécessaire de ne pas brouiller les repères des enfants. Cette nécessité ne s’impose pas seulement du point de vue individuel ou humain, mais s’inscrit aussi dans une nécessité sociale. Rappelons que ces troubles ont un coût social élevé.

Une étude de 2007 chiffrait ainsi que le coût de la non-famille était de cinq à dix fois plus élevé que le coût social de la famille (La famille affaire privée et publique, Evelyne Sullerot et Michel Godet, La documentation française). [NDLR: étude de 2005 réactualisée en mars 2007 dans un livre sorti par les mêmes auteurs]

En 2006, nous avions commandé un sondage auprès de l’IFOP qui a révélé que 81 % des maires pensaient qu’au nom de la défense de l’intérêt de l’enfant, il faut maintenir le modèle parental avec un père et une mère. On comprend pourquoi !

Wilhelm |  Maintenant qu’on comprend mieux comment MPE s’inscrit dans le débat public, peux-tu s’il te plait nous présenter vos actions ?

FM |

Celles-ci portent sur plusieurs terrains. Le juridique d’abord, sur lequel nous avons engagé plusieurs recours contre la loi Taubira et certaines des circulaires qui y sont associées, lesquelles à notre avis grèvent lourdement la liberté de conscience des maires, ou encore portent atteinte à des accords internationaux, par exemple via la modification du livret de famille.

Mais nous avons aussi des actions orientées vers la pédagogie et la formation. Notre collectif MPE s’engage ainsi, avec d’autres associations, dans des campagnes régulières de réunions publiques, et d’informations diverses. J’invite d’ailleurs les personnes intéressées à nous contacter.

Wilhelm |  Je m’étonne que tu cites un recours à propos du livret de famille. Ne nous avait-on pourtant pas assuré qu’il ne changerait pas, et que cette loi du mariage pour tous ne changerait rien ?

FM |

Eh bien c’était un mensonge. La loi complétée par des circulaires y apporte des modifications substantielles. En effet, le nouveau livret de mariage voit disparaître les mots père et mère. Ce sera alors aux maires d’y inscrire la nature de chacun des deux parents en question.

[NDLR : on mesure ici à quel point en France la filiation est intrinsèquement mêlée au mariage dans la loi, et son esprit, pour que celle-ci ait prévu le mot parent au lieu d'époux].

Or la France a signé des accords internationaux (au niveau européen) lesquels imposent à tous les signataires un modèle unique de livret de famille, incluant une traduction très précise des différents termes devant y figurer. Et il se trouve que ces accords ont étés proposés à la ratification par le parlement français.

La logique voudrait, selon notre collectif, que ces modifications apportées au livret de famille soient elles aussi présentées à ce même parlement, afin que celui-ci les ratifie (ou non).

C’est pourquoi nous avons engagé un recours le 23 juillet 2013

Wilhelm |  A propos de la liberté de conscience des maires, on a entendu parler de recours, de Conseil Constitutionnel, ou d’Etat, de QPC, de procédures…. Tout cela semble bien compliqué !

FM |

Au contraire, c’est très simple à comprendre ! Il s’agît en fait d’une double action : un recours devant le Conseil d’Etat, précédé par une QPC (Question Prioritaire de Constitution). Et l’éclairage nécessaire c’est celui du statut particulier du maire et de son cadre juridique.

La République française a voulu que le mariage soit célébré par les maires, qu’elle a dotés d’un double statut. Le maire est à la fois un élu du peuple, ce qui lui donne un droit à avoir son opinion et à pouvoir la défendre, mais -en tant qu’officier d’état-civil- il est aussi un agent de l’état, c’est-à-dire qu’il est obligé d’assumer sa mission, mais aussi qu’il doit jouir de la même garantie que tous les autres agents de l’état à être protégé par l’état dans l’exercice de ses fonctions !

Wilhelm |  Procédons par ordre. Le recours devant le Conseil d’Etat porte sur quoi ?

FM |

On comprend bien avec ce double statut du maire à quel point les officiers d’état-civil dont la conscience réprouve le mariage entre personnes de même sexes sont pris entre le marteau de l’obligation et l’enclume de leurs convictions.

La cause de notre action est la circulaire Valls du 13/06/2013, qui souligne l’obligation de célébrer tous les mariages pour les officiers d’état-civil, et qui rappelle les sanctions encourues (pouvant aller jusqu’à 75.000 € d’amende et jusqu’à 5 ans de prison), celle-ci oblige aussi les préfet à signaler aux services de Mr. Valls tout cas de refus. Cette circulaire ne laisse ainsi aucune place à la liberté de conscience des maires

C’est pourquoi notre collectif a pris l’initiative de dénoncer cette circulaire Valls pour excès de pouvoir. C’est le Conseil d’Etat qui devra se prononcer sur ce point.

Wilhelm |  Et c’est à ce stade qu’intervient la QPC, c’est bien cela ?

FM |

Exactement. Nous avons aussi introduit auprès du Conseil Constitutionnel une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), pour savoir si la loi Taubira dite du « mariage et de l’adoption pour tous » a bien pris les dispositions nécessaires pour assurer la liberté de conscience des officiers d’état-civil, laquelle fait partie des libertés fondamentales et des droits de l’homme garantis par la constitution.

La victoire remportée récemment par notre collectif a été la reconnaissance de la validité de notre QPC (au titre de la nouveauté de la question). Par conséquent, le Conseil d’Etat ne pourra se prononcer qu’après le Conseil Constitutionnel, et devra tenir compte de l’avis de ce dernier comme de ses conclusions.

Wilhelm |  Que faut-il attendre de la décision du Conseil Constitutionnel ?

FM |

Le Conseil Constitutionnel ne pourra conclure que dans un sens ou dans l’autre. Soit il reconnaît dans la loi Taubira un possible respect de l’exercice de la liberté de conscience des officiers d’état-civil, et il devra alors détailler comment ce respect est possible (ce qui montrera le chemin juridique à suivre par les intéressés), soit le Conseil Constitutionnel se prononce dans le sens de l’impossibilité de cet exercice dans le cadre de cette loi. Et il faudra alors que la loi le prévoit.

C’est le mardi 8 octobre 2013 à 9h30 que le Conseil Constitutionnel va examiner notre question. La séance est publique. Nous nous attendons à une réponse définitive très prochainement. Dans le même temps, nous invitons chacun de vous à proposer à son maire de signer le mémoire de soutien au recours du collectif MPE et à l’envoyer au Conseil d’Etat. Et on ne lâche rien !

[NDLR : Dans sa séance du 08/10, le Conseil Constitutionnel a mis sa décision en délibéré (discussion à huis-clos entre les juges).  Réponse le 18 octobre].

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Retrouvez le collectif des Maires Pour l’Enfance sur leur site internet

Retrouvez le collectif des Maires Pour l’Enfance sur Twitter.

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Commentaires

  1. ses0
    10 octobre 2013 at 11 h 38 min

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